Politique de protection des données à caractère personnel

La société C-FONCIER SAS  (SIRET : 429 034 499 00039) dont le siège social est situé 31/33 rue Paul François Proust 79000 NIORT est le propriétaire et responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez.

Nous prenons les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité de vos données personnelles, en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », le décret 2018-687 du 01/08/18 et la nouvelle réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable à compter du 25 mai 2018.

Nous collectons par et traitons notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone par l’intermédiaire du formulare de contact

Dans l’hypothèse où vous l’avez préalablement accepté, certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que l’utilisation de ses fonctionnalités (données de navigation), peuvent être collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site ou sur nos autres applications.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous adressez un message ou une demande de réservation, lorsque vous naviguez sur notre site.

Nous utiliserons vos données personnelles soit dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie (contrat de location, facturation, enregistrements comptables), soit pour un ou plusieurs objectifs suivants :

• Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de vos demandes de renseignements et demandes de réservation 
• Pour l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site internet
• Pour l’envoi d’informations et de newsletters.

4.  Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les destinataires des données sont :

• C-FONCIER SAS
• Les prestataires de services avec lesquels nous travaillons pour la gestion de vos  demandes et réservations ainsi que pour l’exécution de certains services  (facturation, comptabilité, paiement, campagnes de communication, gestion informatique etc…) dans le cadre des finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.  Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.

Vos données personnelles pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour C-FONCIER SAS afin de préserver ses droits et intérêts.

En aucun cas, vos données personnelles ne seront et ne pourront être cédées à des tiers.

5. Où sont stockées vos données personnelles et sont-elles en sécurité ?

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services, lesquelles sont situés au sein de l’Union Européenne.
Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données.

6. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.

Vous pouvez exercer ces droits dans la limite du respect des obligations légales de conservation qui nous incombent.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant votre demande:

• Par courrier postal : C-FONCIER SAS – Service RGPD – 31/33 rue Paul François Proust – BP 70253 – 79008 NIORT CEDEX.
• Par courriel : ouestholiday@gmail.com

Toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un à trois mois suivant la réception de la demande. Votre demande sera étudiée au regard des obligations de conservation légales qui nous incombent.

7. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ainsi, vos données personnelles sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle. Elles sont ensuite conservées en archivage pour tout usage permettant de remplir nos obligations de conservation légales, comptables, fiscales.

Les données personnelles des personnes avec qui nous n’avons pas établi de relation contractuelle sont conservées pendant 3 ans.